Dans le monde des affaires, omniprésent en 2025, l’extrait Kbis se dresse comme un pilier indispensable pour toute entreprise. Cette véritable carte d’identité juridique incarne l’identité légale d’une société, véhiculant des informations essentielles. De la création de l’entreprise jusqu’à ses éventuels bouleversements, il est crucial de ne pas négliger cet outil incontournable. Voyons ensemble comment obtenir ce document, sans se faire plumer au passage.
Extrait Kbis : définition et utilité
Le Kbis, extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), est le document clé qui recense toutes les entreprises commerciales immatriculées en France. Obligatoire pour diverses formes juridiques, il permet d’identifier avec précision une société. Qui y a droit ? Voici quelques exemples :
- Sociétés commerciales : SARL, SAS, SA…
- Entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs
- Sociétés civiles à objet commercial
Les informations contenues dans l’extrait Kbis sont nombreuses et cruciales. En effet, ce document dénombre :
- La forme juridique
- Le nom du dirigeant
- Le capital social
- L’adresse du siège et l’activité exercée
Son rôle est fondamental, car il constitue la preuve de l’existence légale d’une entreprise et fournit des informations fiables et à jour. Pratique pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Souscrire à une assurance
- Établir des contrats avec des tiers
- Participer à des appels d’offres
- Demander des financements ou subventions
Obtenez votre extrait Kbis en toute simplicité
La demande d’un extrait Kbis est d’une simplicité déconcertante. Que vous soyez dirigeant ou simple curieux, qui peut le faire ? La réponse est claire : tout le monde. Pour l’obtenir, il suffit de connaître certains éléments d’identification de l’entreprise :
- Raison sociale
- SIREN ou SIRET
- Nom du dirigeant
- Adresse du siège social
Pour obtenir ce précieux document, différentes méthodes sont à votre disposition :
- Téléchargement en ligne : Le moyen le plus efficace passe par des plateformes comme Infogreffe ou KbisExpress, où l’extrait est accessible instantanément.
- Contacts avec le greffe du Tribunal de Commerce : Vous pouvez vous y rendre physiquement ou envoyer une demande par voie postale.
- Centre de Formalités des Entreprises : Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique des Entreprises fait aussi le travail pour vous.
| Mode d’Obtention | Coût |
|---|---|
| Dirigeant via MonIdenum | Gratuit |
| Tiers via Infogreffe | À partir de 3,39 € HT (électronique) |
| Greffe du Tribunal de Commerce | Entre 4 et 10 € HT |
Immatriculation et formalités de création d’une société
Pour pouvoir obtenir un extrait Kbis, antérieurement à la demande, une immatriculation au RCS est nécessaire. Cette étape est indispensable pour recevoir un numéro SIREN et se décline en plusieurs formalités, selon le type d’entreprise :
- Sociétés : dépôt des statuts auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
- Entreprises individuelles : déclaration CFE.
À l’issue de cette immatriculation, l’entreprise reçoit son premier extrait Kbis, actant ainsi son existence juridique. Pour cela, voici les pièces justificatives généralement requises :
- Statuts de la société
- Justificatifs d’identité des dirigeants
- Attestation de dépôt de fonds en banque
- Attestation de jouissance du local professionnel
Mettre à jour son Kbis : un impératif
Ne pas oublier de mettre à jour son extrait Kbis est crucial. Chaque fois qu’un changement significatif survient dans la société, cela doit être actualisé dans le document, notamment :
- Modification de direction
- Évolution du capital social
- Déménagement du siège social
- Changement de nom
- Ajout ou abandon d’une activité
Pour assurer la fiabilité de ces informations à l’égard des partenaires, il est nécessaire d’effectuer des mises à jour sous 30 jours. Voici comment procéder selon votre statut :
- Pour les entreprises individuelles : Déclaration auprès du CFE.
- Pour les sociétés : Dépôt d’une demande de modification au greffe du Tribunal de Commerce.
| Type d’Entreprise | Documents Nécessaires |
|---|---|
| Entreprises individuelles | Déclaration CFE |
| Sociétés | PV d’AG, statuts à jour, attestations de parution dans un JO |
L’extrait Kbis au moment de la cessation d’activité
Face à la cessation d’activités, il est crucial de procéder à la radiation de l’entreprise du RCS, cela débouchera sur un extrait Kbis de radiation. Ce document confirme la dissolution et la disparition légale de la société. Mais combien de temps cet extrait reste-t-il actif une fois émis ?
Après la radiation, l’état de cessation d’activité reste visible pendant 5 ans. Au-delà, la société est considérée comme éteinte, et l’extrait Kbis devient un vestige, permettant d’accéder à l’historique de l’entreprise disparue.
Les procédures judiciaires et leur impact sur le Kbis
Autre point à ne pas négliger : le Kbis renseigne également sur les procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Si votre société traverse des turbulences financières, ces mentions apparaîtront clairement. Selon la situation :
- Liquidation : La société disparaît.
- Redressement : Elle est reprise par un tiers pour continuer son existence.
Il est donc primordial de garder votre extrait Kbis à jour, un document indispensable pour toute interaction avec des partenaires commerciaux.
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