La convention AERAS revêt une importance capitale pour les personnes confrontées à des situations de santé délicates. Son rôle consiste à garantir un accès équitable à l’assurance et aux crédits, tout en luttant contre les discriminations. Plus d’une décennie après sa création, cette convention continue d’évoluer, intégrant des mécanismes de solidarité et de prévention qui améliorent l’accessibilité aux dispositifs d’assurance. Cet article explore en détail les enjeux associés à AERAS, les conditions d’éligibilité et les dernières avancées qui marquent son développement en 2024.
Comprendre la convention AERAS
AERAS, qui signifie « Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », représente un dispositif national conçu pour faciliter l’accès à l’assurance pour ceux présentant un risque de santé élevé. Elle est le fruit d’une collaboration entre les autorités publiques, les acteurs du secteur bancaire et assurantiel, ainsi que des associations de patients.
Les objectifs principaux de la convention
Les objectifs de la convention AERAS se déclinent comme suit :
- Facilitation de l’accès à l’assurance : Permettre aux personnes avec des antécédents médicaux d’obtenir une couverture d’assurance appropriée.
- Lutte contre les discriminations : Assurer une égalité dans l’accès à l’emprunt et à l’assurance, quelles que soient les conditions de santé.
- Soutien aux emprunteurs : Offrir un accompagnement dans le parcours d’assurance notamment en cas de risque aggravé.
Public concerné par la convention AERAS
AERAS cible toute personne ayant un risque aggravé de santé, ce qui inclut une large gamme de maladies telles que :
| Pathologie | Exemple de maladies |
|---|---|
| Cancers | Cancer du sein, leucémie |
| Maladies cardiovasculaires | Infarctus, AVC |
| Maladies chroniques | Diabète, maladies respiratoires |
| Pathologies neurologiques | Sclérose en plaques |
| Infection par le VIH | – |
Il est également important de noter que la convention s’applique à divers types de prêts, y compris les prêts immobiliers et certains crédits à la consommation.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier des avantages offerts par AERAS, certaines conditions doivent être remplies :
- Le montant du prêt ne doit pas dépasser 320 000 euros.
- La durée maximale du prêt est de 70 ans de l’emprunteur.
- Pour les crédits à la consommation, le montant doit être lié à un achat précis.
Les garanties offertes par AERAS
La convention AERAS prévoit des garanties d’assurance minimales qui doivent être proposées aux emprunteurs :
- Garantie décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Garantie contre certains risques d’invalidité
Ces garanties s’accompagnent de mesures pour limiter les surprimes et exclusions pour les emprunteurs à revenus modestes.
Le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie au-delà d’un certain délai. Pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans, ce délai est de 5 ans après le traitement, tandis que pour les cancers diagnostiqués après cet âge, il est de 10 ans. Cette avancée favorise l’équité dans l’accès à l’assurance.
La grille de référence AERAS
Introduite pour structurer l’accès à l’assurance, la grille de référence classe les pathologies avec des délais spécifiques après lesquels les assureurs doivent appliquer les tarifs normaux. Cette approche sert de guide pour éviter les surprimes excessives.
| Pathologie | Délai pour tarifs normaux |
|---|---|
| Cancer du sein | 10 ans |
| Hépatite C | 5 ans |
| Infarctus | 5 ans |
Le processus d’examen des demandes
Le parcours de traitement des demandes d’assurance au sein de l’AERAS est divisé en niveaux. Ce mécanisme garantit un accompagnement rigoureux, visant à maximiser les chances d’acceptation des demandes d’assurance. Près de 98% des demandes traitées aboutissent à une proposition d’assurance.
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