Archives des droit

découvrez la loi badinter, une législation française essentielle qui régule la responsabilité civile, en protégeant les victimes d'accidents et en facilitant l'indemnisation. explorez son impact sur le droit français et son rôle dans la protection des droits des victimes.

Loi Badinter et assurance automobile : quelles évolutions à connaître ?

7 mai 2025 lacropole 0

Chaque automobiliste en France sait à quel point la route peut être imprévisible. La loi Badinter, promulguée en juillet 1985, s’est donc imposée comme un […]

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Délai de réception d’une amende : combien de temps faut-il attendre ?

22 mars 2025 lacropole 0

Combien de temps faut-il réellement attendre avant de recevoir une amende après une infraction routière ? Que ce soit pour un excès de vitesse, un […]